Permis de construire
N° PC 08521623F0001
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
CNS IMMO
Adresse du terrain
18 RUE DE LA BADELLERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
28/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 102 · AE 476
Superficie du terrain
1189 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
172 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/06/2023
Ouverture du chantier10/07/2023

👤Demandeur

DénominationCNS IMMO
SIRET90838065200010
SIREN908380652
Code postal85320
LocalitéCORPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse18 RUE DE LA BADELLERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAE 102 · AE 476
Superficie terrain1189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée172 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.