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Permis de construire
N° PC 08521618F0005
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Adresse du terrain
14 RUE DES ECOLIERS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
16/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 25 · AE 26 · AE 496
Superficie du terrain
9561 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation16/05/2018
Ouverture du chantier06/09/2018
Achèvement des travaux31/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
SIRET21850216900012
SIREN218502169
Code postal85400
LocalitéSAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse14 RUE DES ECOLIERS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAE 25 · AE 26 · AE 496
Superficie terrain9561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1017 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface locaux démolie14 m²
Surface publique avant1017 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.