Permis de construire
N° PC 08521614F0003
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
CAVAC
Adresse du terrain
FIEF CHAPITRE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
09/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 26 · ZO 26 · ZO 26
Superficie du terrain
32700 m²
Surface locaux créée
4232 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/02/2015

👤Demandeur

DénominationCAVAC
SIRET77571499100277
SIREN775714991
Code postal85000
LocalitéROCHE SUR YON (LA)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseFIEF CHAPITRE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesZO 26 · ZO 26 · ZO 26
Superficie terrain32700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3052 m²
Surface locaux créée4232 m²
Surface locaux démolie152 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.