Permis de démolir
N° PD 08521617F0003
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Adresse du terrain
23 RUE DE LA POPELINIERE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
11/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 97
Superficie du terrain
2062 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
SIRET21850216900012
SIREN218502169
Code postal85400
LocalitéSAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse23 RUE DE LA POPELINIERE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAD 97
Superficie terrain2062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.