Permis de construire n° PC 08521624F0014 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Permis de construire

N° PC 08521624F0014

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

SCI DE L'EPERVIERE

Adresse du terrain

3 RUE LA CROISEE Z.A MOCQUE PANIER SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YO 223

Superficie du terrain

2385 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'EPERVIERE

SIRET82512810100011

SIREN825128101

Code postal49140

LocalitéCORNILLE LES CAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

Adresse3 RUE LA CROISEE Z.A MOCQUE PANIER SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesYO 223

Superficie terrain2385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux créée136 m²

Surface commerce avant235 m²

Surface commerce créée136 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.