Permis de construire n° PC 08521624F0004 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Permis de construire

N° PC 08521624F0004

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

Adresse du terrain

RUE SAINT NICOLAS LA POPELINIERE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

24/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 589

Superficie du terrain

3687 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SIRET21850216900012

SIREN218502169

Code postal85400

LocalitéSTE GEMME LA PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

AdresseRUE SAINT NICOLAS LA POPELINIERE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesAD 589

Superficie terrain3687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.