Déclaration préalable de travaux
N° DP 08521621F0071
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE NATIONALE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
20/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 205 · AE 206
Superficie du terrain
1412 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/01/2022

👤Demandeur

Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse27 RUE NATIONALE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAE 205 · AE 206
Superficie terrain1412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²
Surface locaux transformée168 m²
Surface agricole avant168 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.