Permis de construire n° PC 08521614F0014 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Permis de construire

N° PC 08521614F0014

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES NOELLES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

21/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 120 · ZO 120

Superficie du terrain

209262 m²

Surface locaux créée

513 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/08/2014

👤Demandeur

Code postal85400

LocalitéSAINTE-GEMME-LA-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

AdresseLES NOELLES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesZO 120 · ZO 120

Superficie terrain209262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant633 m²

Surface locaux créée513 m²

Surface agricole avant633 m²

Surface agricole créée513 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.