Permis de construire
N° PC 08521622F0012
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Adresse du terrain
23 RUE DE LA POPELINIERE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
25/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 97
Superficie du terrain
2062 m²
Surface locaux créée
262 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation25/11/2022
Ouverture du chantier08/12/2023
Achèvement des travaux16/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
SIRET21850216900012
SIREN218502169
Code postal85400
LocalitéSAINTE GEMME LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse23 RUE DE LA POPELINIERE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAD 97
Superficie terrain2062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²
Surface publique créée262 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.