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Permis de construire
N° PC 08521616F0003
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA MOCQUE PANIER SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
23/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 135
Superficie du terrain
4968 m²
Surface locaux créée
384 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/03/2016
Ouverture du chantier23/03/2016
Achèvement des travaux01/08/2016

👤Demandeur

Code postal85370
LocalitéNALLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseZA MOCQUE PANIER SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesZO 135
Superficie terrain4968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée384 m²
Surface commerce créée384 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.