Déclaration préalable de travaux n° DP 08521624F0079 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08521624F0079

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

CAVAC

Adresse du terrain

FIEF CHAPITRE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

25/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 157 · ZO 158 · ZO 159

Superficie du terrain

116327 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/01/2025

👤Demandeur

DénominationCAVAC

SIRET77571499100277

SIREN775714991

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

AdresseFIEF CHAPITRE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesZO 157 · ZO 158 · ZO 159

Superficie terrain116327 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7132 m²

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.