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Permis de construire
N° PC 08521613F0033
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZAC DE MOQUE PANIER SAINTE GEMME LA PLAINE 85400
Date d'autorisation
14/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 183 · YO 183
Superficie du terrain
1994 m²
Surface locaux créée
469 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/12/2014
Ouverture du chantier16/12/2014
Achèvement des travaux10/07/2015

👤Demandeur

Code postal17690
LocalitéANGOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseZAC DE MOQUE PANIER SAINTE GEMME LA PLAINE 85400
ParcellesYO 183 · YO 183
Superficie terrain1994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée469 m²
Surface commerce créée303 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.