Déclaration préalable de travaux n° DP 08521624F0058 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08521624F0058

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

LA PLAINE RN 137

Adresse du terrain

1 RUE DU BASSIN DE LA PLAINE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

30/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 171

Superficie du terrain

7604 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/10/2024

👤Demandeur

DénominationLA PLAINE RN 137

SIRET91518560700016

SIREN915185607

Code postal85450

LocalitéCHAMPAGNE LES MARAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

Adresse1 RUE DU BASSIN DE LA PLAINE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesZH 171

Superficie terrain7604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant906 m²

Surface locaux créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.