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Permis d'aménager
N° PA 08521615F0001
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN BORGNE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
15/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 30 · AD 30 · AD 30
Superficie du terrain
6370 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/07/2015

👤Demandeur

Code postal85400
LocalitéSAINTE GEMME LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseLE MOULIN BORGNE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAD 30 · AD 30 · AD 30
Superficie terrain6370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.