Permis d'aménager
N° PA 08521613F0001
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOIS DE COUP SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
21/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YW 30
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

Code postal85450
LocalitéCHAILLE LES MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseBOIS DE COUP SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesYW 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.