Permis de construire n° PC 0852162500009 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Permis de construire

N° PC 0852162500009

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

NICE

Adresse du terrain

1 IMPASSE DES TROIS MOULINS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

13/06/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 489 · ZK 558

Superficie du terrain

341 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/06/2025

Ouverture du chantier01/09/2025

👤Demandeur

DénominationNICE

SIRET91524079000013

SIREN915240790

Code postal85400

LocalitéSTE GEMME LA PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

Adresse1 IMPASSE DES TROIS MOULINS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesZK 489 · ZK 558

Superficie terrain341 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.