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Permis de construire
N° PC 08521615F0001
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA BADELLERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
10/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 461
Superficie du terrain
633 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt18/01/2016
Date d'autorisation10/03/2015
Ouverture du chantier22/06/2015
Achèvement des travaux18/01/2016

👤Demandeur

Code postal85400
LocalitéSAINTE GEMME LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse6 RUE DE LA BADELLERIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAE 461
Superficie terrain633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée108 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.