Permis d'aménager n° PA 08521622F0002 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Permis d'aménager

N° PA 08521622F0002

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

NICE

Adresse du terrain

RUE DE LA VERDASSE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

23/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 487 · ZK 489

Superficie du terrain

4313 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/12/2022

Ouverture du chantier15/06/2023

Achèvement des travaux01/08/2023

👤Demandeur

DénominationNICE

SIRET91524079000013

SIREN915240790

Code postal44830

LocalitéBOUAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

AdresseRUE DE LA VERDASSE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesZK 487 · ZK 489

Superficie terrain4313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.