Permis d'aménager
N° PA 08521608F0002
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Adresse du terrain
MOCQUE PANIER SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
27/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 39 · YO 41 · YO 42
Superficie du terrain
44043 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2008
Date de dépôt01/01/2008
Date d'autorisation27/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
SIRET21850216900012
SIREN218502169
Code postal85400
LocalitéSAINTE GEMME LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseMOCQUE PANIER SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesYO 39 · YO 41 · YO 42
Superficie terrain44043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.