1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Gemme-la-Plaine
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08521622F0019
Permis de construire
N° PC 08521622F0019
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA VERDASSE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
02/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 31 · ZK 33 · ZK 36
Superficie du terrain
8466 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Gemme-la-Plaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/01/2023

👤Demandeur

Code postal85400
LocalitéSTE GEMME LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse9 RUE DE LA VERDASSE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesZK 31 · ZK 33 · ZK 36
Superficie terrain8466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant519 m²
Surface habitable issue de transfo84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.