Permis de construire
N° PC 08521620F0009
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
EARL RALLET
Adresse du terrain
CHAVIGNY SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
21/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 150 · ZP 152 · ZP 163
Superficie du terrain
34791 m²
Surface locaux créée
5730 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation21/09/2020

👤Demandeur

DénominationEARL RALLET
SIRET38122492200017
SIREN381224922
Code postal85400
LocalitéSTE GEMME LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseCHAVIGNY SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesZP 150 · ZP 152 · ZP 163
Superficie terrain34791 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5835 m²
Surface locaux créée5730 m²
Surface locaux démolie5835 m²
Surface agricole avant5835 m²
Surface agricole créée5730 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.