Déclaration préalable de travaux n° DP 08521624F0005 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08521624F0005

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

Adresse du terrain

PLACE DU COMMERCE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

07/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 91 · AD 92 · AD 93

Superficie du terrain

1297 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SIRET21850216900012

SIREN218502169

Code postal85400

LocalitéSTE GEMME LA PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

AdressePLACE DU COMMERCE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesAD 91 · AD 92 · AD 93

Superficie terrain1297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo147 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.