Permis d'aménager
N° PA 08521624F0001
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA MOULINETTE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
13/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 116
Superficie du terrain
1630 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/03/2025

👤Demandeur

Code postal85370
LocalitéMOUZEUIL SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseRUE DE LA MOULINETTE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAE 116
Superficie terrain1630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.