Permis d'aménager
N° PA 08521618F0004
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN BORGNE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 20 · AD 21 · AD 25
Superficie du terrain
14410 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/06/2019
Ouverture du chantier06/02/2021
Achèvement des travaux11/07/2024

👤Demandeur

Code postal85400
LocalitéSAINTE GEMME LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseLE MOULIN BORGNE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAD 20 · AD 21 · AD 25
Superficie terrain14410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.