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Permis de construire
N° PC 08521620F0013
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA CARRIERE ZA MOQUE PANIER OUEST SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
28/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 218
Superficie du terrain
2196 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/12/2020

👤Demandeur

Code postal85370
LocalitéMOUZEUIL SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse2 RUE DE LA CARRIERE ZA MOQUE PANIER OUEST SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesYO 218
Superficie terrain2196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée165 m²
Surface commerce créée165 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.