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Permis de construire
N° PC 08521613F0030
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BADELLERIE LOT NA 9 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 442
Superficie du terrain
578 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/11/2013
Ouverture du chantier20/12/2013
Achèvement des travaux28/04/2014

👤Demandeur

Code postal85320
LocalitéMAREUIL SUR LAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseLA BADELLERIE LOT NA 9 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAE 442
Superficie terrain578 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.