Permis de construire
N° PC 0852162600004
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DES MOTTES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
23/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 31 · AD 32 · AD 697
Superficie du terrain
701 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt23/02/2026
Date d'autorisation23/03/2026

👤Demandeur

Code postal85400
LocalitéSTE GEMME LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseROUTE DES MOTTES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAD 31 · AD 32 · AD 697
Superficie terrain701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.