Permis de construire
N° PC 08521620F0001
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DU BOUT DE VILLE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
13/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 412
Superficie du terrain
47 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/03/2020

👤Demandeur

Code postal85400
LocalitéSAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse13 RUE DU BOUT DE VILLE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAB 412
Superficie terrain47 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.