Permis de démolir
N° PD 08521622F0001
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 RUE NATIONALE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
28/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 538
Superficie du terrain
1673 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/03/2022

👤Demandeur

Code postal85400
LocalitéSAINTE GEMME LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse49 RUE NATIONALE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAE 538
Superficie terrain1673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.