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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08521618F0050
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU MOULIN DU CHAPITRE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
21/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 160
Superficie du terrain
5603 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/02/2019

👤Demandeur

Code postal85370
LocalitéNALLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse1 RUE DU MOULIN DU CHAPITRE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesYO 160
Superficie terrain5603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant470 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.