Permis de construire n° PC 08521615F0013 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Permis de construire

N° PC 08521615F0013

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE HERMINE

Adresse du terrain

RUE DES ECOLIERS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

01/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 496 · AE 497

Superficie du terrain

8961 m²

Surface locaux créée

533 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/10/2015

Ouverture du chantier08/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE HERMINE

SIRET24850054800099

SIREN248500548

Code postal85210

LocalitéSAINTE-HERMINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

AdresseRUE DES ECOLIERS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesAE 496 · AE 497

Superficie terrain8961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée533 m²

Surface publique créée533 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.