Déclaration préalable de travaux n° DP 08521624F0083 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08521624F0083

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

Adresse du terrain

16 RUE DE L'EGLISE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

08/01/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 11

Superficie du terrain

1592 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/01/2025

Ouverture du chantier08/01/2025

Achèvement des travaux01/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SIRET21850216900012

SIREN218502169

Code postal85400

LocalitéSAINTE-GEMME-LA-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

Adresse16 RUE DE L'EGLISE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesAE 11

Superficie terrain1592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface publique avant93 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.