Permis de construire
N° PC 08521613F0024
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
GROUPE PROSYS
Adresse du terrain
ALLEE ZA LES 4 CHEMINS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 153
Superficie du terrain
7695 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/09/2013
Ouverture du chantier28/04/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPE PROSYS
SIRET40056149400024
SIREN400561494
Code postal85400
LocalitéSAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseALLEE ZA LES 4 CHEMINS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesZR 153
Superficie terrain7695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.