Permis d'aménager
N° PA 08521621F0002
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Adresse du terrain
RUE SAINT NICOLAS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
16/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 12 · AD 13 · AD 14
Superficie du terrain
15419 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
SIRET21850216900012
SIREN218502169
Code postal85400
LocalitéSAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseRUE SAINT NICOLAS SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAD 12 · AD 13 · AD 14
Superficie terrain15419 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.