Permis de construire
N° PC 08521621F0005
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHAVIGNY SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
10/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 960 · E 963 · ZP 174
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/06/2021

👤Demandeur

Code postal85400
LocalitéSTE GEMME LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse9 CHAVIGNY SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesE 960 · E 963 · ZP 174
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.