Permis de construire n° PC 08521617F0017 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Permis de construire

N° PC 08521617F0017

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE MARCONNAY SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

05/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 1 · AH 10 · AH 13

Superficie du terrain

28262 m²

Surface locaux créée

716 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/10/2017

👤Demandeur

Code postal85400

LocalitéSAINTE-GEMME-LA-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

AdresseCHEMIN DE MARCONNAY SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesAH 1 · AH 10 · AH 13

Superficie terrain28262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant900 m²

Surface locaux créée716 m²

Surface locaux démolie306 m²

Surface agricole avant900 m²

Surface agricole créée716 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.