Déclaration préalable de travaux
N° DP 08521623F0029
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
SCI DORENZIMMO
Adresse du terrain
10 BI ROUTE DE SAINT AUBIN SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
08/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 501
Superficie du terrain
1281 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DORENZIMMO
SIRET47891820400015
SIREN478918204
Code postal85400
LocalitéSAINTE GEMME LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse10 BI ROUTE DE SAINT AUBIN SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesZK 501
Superficie terrain1281 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.