Déclaration préalable de travaux
N° DP 08521617F0003
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
27/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 90 · AD 91 · AD 92
Superficie du terrain
1367 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
SIRET21850216900012
SIREN218502169
Code postal85400
LocalitéSAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseRUE DE L'EGLISE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAD 90 · AD 91 · AD 92
Superficie terrain1367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant621 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface commerce avant598 m²
Surface commerce créée8 m²
Surface publique avant23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.