Déclaration préalable de travaux n° DP 08521617F0003 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08521617F0003

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

27/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 90 · AD 91 · AD 92

Superficie du terrain

1367 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SIRET21850216900012

SIREN218502169

Code postal85400

LocalitéSAINTE-GEMME-LA-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

AdresseRUE DE L'EGLISE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesAD 90 · AD 91 · AD 92

Superficie terrain1367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant621 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant598 m²

Surface commerce créée8 m²

Surface publique avant23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.