Permis de démolir
N° PD 08521622F0003
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE
Adresse du terrain
12 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
06/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 39
Superficie du terrain
2263 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationMAISON DE RETRAITE STE FAMILLE
SIRET78645902400018
SIREN786459024
Code postal85400
LocalitéSAINTE GEMME LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse12 RUE DE LA MAIRIE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAE 39
Superficie terrain2263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.