Permis d'aménager
N° PA 08521623F0002
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
SCI DE LA PRAIRIE
Adresse du terrain
1 RUE DU BASSIN DE LA PLAINE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
20/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 171
Superficie du terrain
7604 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA PRAIRIE
SIRET32101847500012
SIREN321018475
Code postal85450
LocalitéCHAMPAGNE-LES-MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse1 RUE DU BASSIN DE LA PLAINE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesZH 171
Superficie terrain7604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.