Permis de construire
N° PC 08521617F0004
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Z.A. MOCQUE PANIER OUEST SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
15/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 204
Superficie du terrain
4437 m²
Surface locaux créée
184 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/05/2017
Ouverture du chantier29/05/2017
Achèvement des travaux30/09/2017

👤Demandeur

Code postal85250
LocalitéLA RABATELIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseZ.A. MOCQUE PANIER OUEST SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesYO 204
Superficie terrain4437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée184 m²
Surface commerce créée184 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.