Déclaration préalable de travaux n° DP 08521624F0013 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08521624F0013

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA ROCHELLE PETRE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

18/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 129

Superficie du terrain

66117 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/03/2024

Ouverture du chantier18/05/2024

Achèvement des travaux02/09/2024

👤Demandeur

DénominationREGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIRET23440003400026

SIREN234400034

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

AdresseROUTE DE LA ROCHELLE PETRE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesZS 129

Superficie terrain66117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19997 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant19997 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.