Permis de démolir
N° PD 08521616F0001
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA VERDASSE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
21/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 389
Superficie du terrain
1832 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

Code postal85370
LocalitéMOUZEUIL SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse13 RUE DE LA VERDASSE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesZK 389
Superficie terrain1832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.