Permis de construire
N° PC 08521615F0023
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA DE MOQUE PANIER OUEST SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
29/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 146 · YO 146 · YO 146
Superficie du terrain
7557 m²
Surface locaux créée
644 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/02/2016
Ouverture du chantier12/09/2016

👤Demandeur

Code postal85450
LocalitéMOREILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseZA DE MOQUE PANIER OUEST SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesYO 146 · YO 146 · YO 146
Superficie terrain7557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1794 m²
Surface locaux créée644 m²
Surface commerce avant1794 m²
Surface commerce créée644 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.