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Permis de construire
N° PC 08521616F0002
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZONE ARTISANALE LE CHAPERE SAINTE GEMME LA PLAINE
Date d'autorisation
23/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 7
Superficie du terrain
1255 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

Code postal85400
LocalitéSAINTE GEMME LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
AdresseZONE ARTISANALE LE CHAPERE SAINTE GEMME LA PLAINE
ParcellesAD 7
Superficie terrain1255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée157 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.