Permis de construire
N° PC 08521619F0004
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
SCI BOULON IMMOBILIER
Adresse du terrain
10 RUE DU MOULIN DU CHAPITRE ZA MOCQUE PANIER EST SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
15/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 160
Superficie du terrain
5010 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCI BOULON IMMOBILIER
SIRET81835154600010
SIREN818351546
Code postal85400
LocalitéSAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse10 RUE DU MOULIN DU CHAPITRE ZA MOCQUE PANIER EST SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesZO 160
Superficie terrain5010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant384 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface commerce avant384 m²
Surface commerce créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.