Permis d'aménager
N° PA 0852162500001
Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE ARNOLD VON HARFF SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
Date d'autorisation
16/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 31 · AD 32
Superficie du terrain
1675 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt09/12/2025
Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

Code postal85400
LocalitéSTE GEMME LA PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)
Code postal85400
Adresse5 RUE ARNOLD VON HARFF SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400
ParcellesAD 31 · AD 32
Superficie terrain1675 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.