Déclaration préalable de travaux n° DP 08521620F0004 à Sainte-Gemme-la-Plaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08521620F0004

Ville de Sainte-Gemme-la-Plaine · 85400

Bénéficiaire

MAISON DE RETRAITE STE FAMILLE

Adresse du terrain

3 RUE DES DAMES CLAIRES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

Date d'autorisation

25/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 265

Superficie du terrain

888 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/04/2020

👤Demandeur

DénominationMAISON DE RETRAITE STE FAMILLE

SIRET78645902400018

SIREN786459024

Code postal85400

LocalitéSTE GEMME LA PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSainte-Gemme-la-Plaine (85216)

Code postal85400

Adresse3 RUE DES DAMES CLAIRES SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85400

ParcellesAE 265

Superficie terrain888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.