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Permis de construire de la ville de Pont-d'Ain

Plan cadastre Pont-d'Ain

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZC368 Permis de construire 2013-02-2727/02/2013 Particuliers 114 m² 2 LOT Le Domaine des Belles Feuilles II Pont-d Ain 01160 Plus de détails
E388 Permis de construire 2013-02-0606/02/2013 Particuliers 99 m² Village du Blanchon Pont-d Ain 01160 Plus de détails
AN15 AN16
 Permis de construire 2013-03-1616/03/2013 Particuliers 468 m² Sous le Pas Pont-d Ain 01160 Plus de détails
E601 E602
 Permis de construire 2013-04-2424/04/2013 Particuliers 190 m² IMP des Tourterelles Chemin des Agneloux Pont-d Ain 01160 Plus de détails
ZC367 Permis de construire 2013-04-0505/04/2013 Particuliers 87 m² lot 1 Le Do des Belles Feuilles 2 Pont-d Ain 01160 Plus de détails
C523 C508
 Permis de construire 2013-03-0707/03/2013 Particuliers 100 m² lot10 LOT Le Parc Necudey Necudey Pont-d Ain 01160 Plus de détails
AN25 AN17
 Permis de construire 2013-03-3131/03/2013 Particuliers 104 m² Sous le Pas Pont-d Ain 01160 Plus de détails
A118 A119
A120
 Permis de construire 2013-04-1010/04/2013 Particuliers 95 m² CHEM de Pampier Pampier Pont-d Ain 01160 Plus de détails
AH302 AH40
 Permis de construire 2013-04-1010/04/2013 Particuliers 49 m² Oussiat le Haut Pont-d Ain 01160 Plus de détails
ZC369 Permis de construire 2013-05-1717/05/2013 Particuliers 112 m² lot 3 LOT Domaine de Belles Feuilles Pont-d Ain 01160 Plus de détails
AM118 Permis de construire 2013-08-0303/08/2013 Particuliers 84 m² 20 RUE Louise de Savoie Pont-d Ain 01160 Plus de détails
A831 Permis de construire 2013-07-1212/07/2013 Particuliers 0 m² RTE de Saint Andre Pampier Pont-d Ain 01160 Plus de détails
E338 Permis de construire 2013-07-1818/07/2013 Particuliers 172 m² RUE des Granges Le Blanchon Pont-d Ain 01160 Plus de détails
A734p Permis de construire 2013-07-1616/07/2013 Particuliers 138 m² Pampier Pont-d Ain 01160 Plus de détails
A822 A819
 Permis de construire 2013-08-1717/08/2013 Particuliers 130 m² RTE de Saint Andre Pont-d Ain 01160 Plus de détails
ZC398 Permis de construire 2013-09-0404/09/2013 Particuliers 106 m² lot12 LOT Les Belles Feuilles 3 Pont-d Ain 01160 Plus de détails
ZE175 Permis de construire 2013-10-2121/10/2013 Particuliers 76 m² Les Curiales Pont-d Ain 01160 Plus de détails
AL15 Permis de construire 2013-09-1212/09/2013 Particuliers 116 m² RUE du Vernay Pont-d Ain 01160 Plus de détails
A829 Permis de construire 2013-11-2626/11/2013 Particuliers 128 m² RTE de Saint Andre Pont-d Ain 01160 Plus de détails
ZB133 ZB130
 Permis de construire 2014-01-0808/01/2014 Particuliers 94 m² lot B CHEM des Teppes Oussiat Pont-d Ain 01160 Plus de détails
ZC397 Permis de construire 2014-02-0404/02/2014 Particuliers 114 m² lot11 Domai des Belles Feuilles 3 Pont-d Ain 01160 Plus de détails
ZB133 ZB130
 Permis de construire 2014-01-2626/01/2014 Particuliers 113 m² CHEM des Teppes Oussiat Pont-d Ain 01160 Plus de détails
AN258 AN256
AN260
 Permis de construire 2014-03-1111/03/2014 Particuliers 351 m² Sous le Pas Pont-d Ain 01160 Plus de détails
AD301 Permis de construire 2014-04-0303/04/2014 Particuliers 111 m² RUE Philibert le Beau Piece Vieille Pont-d Ain 01160 Plus de détails
AH383p AH150p
AH149p
 Permis de construire 2014-08-0505/08/2014 Particuliers 94 m² CHEM des Teppes Oussiat Pont-d Ain 01160 Plus de détails
C495 C489
 Permis de construire 2014-08-1414/08/2014 Particuliers 115 m² lot 3 LOT Le Parc de Necudey Pont-d Ain 01160 Plus de détails
ZC304 Permis de construire 2015-02-1212/02/2015 Particuliers 85 m² LA PLANTEE PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0A807 Permis de construire 2015-01-2121/01/2015 Particuliers 101 m² LES AYES PAMPIER PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0E632 Permis de construire 2015-02-0505/02/2015 Particuliers 182 m² 10 Rue du vieux Blanchon PONT D'AIN 01160 Plus de détails
A81p Permis de construire 2015-05-0606/05/2015 Particuliers 96 m² CHEM du moulin Pampier Pont-d Ain 01160 Plus de détails
0E674 0E677
 Permis de construire 2015-07-2828/07/2015 Particuliers 60 m² Rue des Granges PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AC7 AC8
AC9
 Permis de construire 2015-10-2727/10/2015 MAISONS VALTREA
 328 m² 8 RTE DE BOURG PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AB210 AB211
AB215
 Permis de construire 2015-12-0101/12/2015 1300 m² Rue du 1er Septembre 1944 PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZB77 Permis de construire 2016-02-0202/02/2016 Promoteurs (SAI) 97 m² Chemin des Teppes PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AM53 Permis de construire 2016-06-0202/06/2016 Particuliers 0 m² 36 RUE BERNARD GANGLOFF PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AH256 Permis de construire 2016-07-2828/07/2016 Particuliers 45 m² Route de Geneve Oussiat PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AM433 Permis de construire 2016-07-2828/07/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
EPL (ex SEM) 		109 m² 26-30 rue Saint-Exupery PONT D'AIN 01160 Plus de détails
Permis de construire 2016-12-0606/12/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
EPL (ex SEM) 		5611 m² ZAC des Maladieres - Lot PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZE80 ZE81
ZE82
 Permis de construire 2016-12-0606/12/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Bailleurs sociaux SAI 		4811 m² AU VERNAY PONT D'AIN 01160 Plus de détails
Permis de construire 2016-12-0606/12/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Bailleurs sociaux SAI 		10249 m² Zac des Maladieres PONT D'AIN 01160 Plus de détails
Permis de construire 2016-12-0606/12/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Bailleurs sociaux SAI 		7493 m² PONT D'AIN 01160 Plus de détails
Permis de construire 2016-12-0606/12/2016 SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Bailleurs sociaux SAI 		8262 m² ZAC des MALADIERES PONT D'AIN 01160 Plus de détails
Permis de construire 2016-10-1919/10/2016 Particuliers 137 m² Lotis LES BELLES FEUILLES PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0E731 Permis de construire 2016-11-2424/11/2016 Particuliers 70 m² 15 CHEMIN DES AGNELOUX PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZC261p Permis de construire 2017-01-1919/01/2017 Particuliers 161 m² Chemin des Garennes PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZC395 Permis de construire 2017-02-1010/02/2017 Particuliers 136 m² LOT 9 dOMAINE DES bELLES f PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0E204 Permis de construire 2017-03-2222/03/2017 Particuliers 0 m² RUE des Granges Le Blanchon PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AH415 Permis de construire 2017-04-1010/04/2017 SCI LAUREV
 198 m² OUSSIAT PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZB273 Permis de construire 2017-04-2424/04/2017 Particuliers 108 m² CHEMI de la Teppe PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZB76 Permis de construire 2017-04-2828/04/2017 Particuliers 98 m² Chemin de la Teppe PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AM1004 Permis de construire 2017-07-2525/07/2017 Particuliers 80 m² 14BIS RUE Louise de Savoie PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZC259 Permis de construire 2017-07-3131/07/2017 Particuliers 99 m² Chemin des Garennes PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AL196 Permis de construire 2017-11-3030/11/2017 Particuliers 182 m² RUE rue du parc du Blanchon PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZE262 Permis de construire 2018-02-0808/02/2018 Particuliers 87 m² Lotissement Terre du Port Rue du Vernay PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZB161 Permis de construire 2018-02-2323/02/2018 Particuliers 149 m² LA PEROUZE PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZB135 Permis de construire 2018-03-2727/03/2018 Particuliers 159 m² SUR MONTERRE PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AH415 Permis de construire 2017-04-1010/04/2017 SCI LAUREV
SCI ou autres supports de programmes de construction 		198 m² OUSSIAT PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZB260 ZB255
 Permis de construire 2018-06-0505/06/2018 Particuliers 116 m² Rue du Vernay Lot 1 PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AH522 Permis de construire 2018-07-0606/07/2018 Particuliers 81 m² OUSSIAT LOT 3 Lotissement JANEAS PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AH501 Permis de construire 2018-08-3131/08/2018 Particuliers 73 m² OUSSIAT PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AH500 Permis de construire 2018-08-3131/08/2018 Particuliers 91 m² PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZB75 Permis de construire 2018-09-2020/09/2018 Particuliers 135 m² CHEMI des Teppes PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AH324 Permis de construire 2018-09-2020/09/2018 Particuliers 123 m² RUE du Prieure PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AH527 AH523
AH515
 Permis de construire 2018-10-0202/10/2018 Particuliers 98 m² Chemin des Teppes Lot 4 PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZB224 Permis de construire 2019-06-0101/06/2019 Particuliers 127 m² RUE du vieux village Oussiat la vignette Pont-d Ain 01160 Plus de détails
0E710 0EE
0E675
 Permis de construire 2019-07-1717/07/2019 0 m² Rue des Granges PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AH404 Permis de construire 2019-08-1919/08/2019 Particuliers 132 m² chemin du Prieure PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AHah AH517
 Permis de construire 2019-10-2222/10/2019 Particuliers 149 m² Chemin des Teppes PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AH516 Permis de construire 2019-12-0404/12/2019 Particuliers 141 m² PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0E732 0E740
 Permis de construire 2020-06-1111/06/2020 Particuliers 99 m² Rue des Granges PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZB94 ZB123
 Permis de construire 2020-09-2121/09/2020 Particuliers 130 m² LA PEROUZE PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0A846 Permis de construire 2020-10-2121/10/2020 170 m² Rue de la Fontaine PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0A847 Permis de construire 2020-10-2020/10/2020 207 m² Rue de la Fontaine PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0A60 Permis de construire 2021-02-1616/02/2021 Particuliers 140 m² Rue de la Fontaine Pampier PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AH371 Permis de construire 2021-02-1616/02/2021 Particuliers 0 m² Rue du prieure Oussiat PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0A848 Permis de construire 2021-04-2323/04/2021 Particuliers 102 m² LES ROUTES PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0C499 Permis de construire 2021-07-2626/07/2021 Particuliers 104 m² RUE DE LA CATHERINETTE VERS LE CHATEAU PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0E705 Permis de construire 2021-08-0909/08/2021 106 m² DOMAINE PANET PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZC413 Permis de construire 2021-08-1212/08/2021 Particuliers 118 m² Chemin des Garennes Oussiat PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AH160 AH298
 Permis de construire 2021-09-3030/09/2021 Particuliers 83 m² Rue du Prieure PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0A73 Permis de construire 2021-10-0404/10/2021 Particuliers 86 m² CHEMIN DES CHENES PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0B853 Permis de construire 2021-11-0808/11/2021 Particuliers 110 m² Rue du Mont Rochon Pampier PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0A852 Permis de construire 2021-11-2525/11/2021 Particuliers 105 m² Rue du Mont Rochon PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AB213 AB224
AB218
 Permis de construire 2021-11-2525/11/2021 Particuliers 204 m² LES RIOLLETS PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AC8 AC7
 Permis de construire 2022-01-2727/01/2022 Particuliers 195 m² Route de Bourg PONT D'AIN 01160 Plus de détails
E739 Permis de construire 2022-01-2020/01/2022 Particuliers 98 m² rue des Granges Pont-d'Ain Plus de détails
A747p Permis de construire 2022-02-1111/02/2022 SCI de particuliers 83 m² rue Pampier Pont-d'Ain Plus de détails
0A747 Permis de construire 2022-02-0707/02/2022 Particuliers 101 m² Chemin des Chenes PAMPIER PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AD219 AD220
AD221
 Permis de construire 2022-06-0303/06/2022 Particuliers 178 m² LE CHATEAU PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZE117 ZE119
ZE121
 Permis de construire 2022-08-1818/08/2022 SCI DE L'ENTREPRENARIAT
SCI ou autres supports de programmes de construction 		74 m² ZAC ECOSPHERE - Lot 5 PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AB518 Permis de construire 2022-12-1212/12/2022 Particuliers 113 m² LOT A Rue des Vercheres Oussiat PONT D'AIN 01160 Plus de détails
ZE254 0E715
 Permis de construire 2023-02-2121/02/2023 Particuliers 149 m² Rue du vieux Blanchon PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AH546 AH548
AH547
 Permis de construire 2023-07-0606/07/2023 Particuliers 121 m² Chemin Neuf OUSSIAT Pont-d'Ain 01160 Plus de détails
AH558 AH557
AH556
 Permis de construire 2023-11-1717/11/2023 RUBICON
 0 m² Rue du Vieux Village Oussiat Pont-d'Ain 01160 Plus de détails
ZB156 ZB155
ZB155
 Permis de construire 2024-02-1515/02/2024 Particuliers 165 m² Chemin des Garennes La Perouze Pont-d'Ain 01160 Plus de détails
ZB146 ZB157
ZB158
 Permis de construire 2023-12-1212/12/2023 Particuliers 24 m² LA PEROUZE Pont-d'Ain 01160 Plus de détails
AH368 Permis de construire 2024-02-2222/02/2024 SCI FADA
SCI ou autres supports de programmes de construction 		106 m² Rue du vieux village PONT D'AIN 01160 Plus de détails
0E728 0E719
 Permis de construire 2024-07-3030/07/2024 Particuliers 108 m² CHEMIN DES AGNELOUX Pont-d'Ain 01160 Plus de détails
0A864 Permis de construire 2024-07-3030/07/2024 Particuliers 127 m² Chemin des chenes PAMPIER PONT D'AIN 01160 Plus de détails
AK75 Déclaration préalable de travaux 2020-07-2828/07/2020 Particuliers 0 m² 11 RUE DU 8 MAI 1945 PONT D'AIN 01160 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Pont-d'Ain

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Pont-d'Ain ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Pont-d'Ain depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Pont-d'Ain, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.