Permis de construire n° PC 00130416D0016 à Pont-d'Ain

Permis de construire

N° PC 00130416D0016

Ville de Pont-d'Ain · 01160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 9 DOMAINE DES BELLES F PONT D'AIN 01160

Date d'autorisation

10/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 395

Superficie du terrain

610 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/02/2017

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePont-d'Ain (01304)

Code postal01160

AdresseLOT 9 DOMAINE DES BELLES F PONT D'AIN 01160

ParcellesZC 395

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.